Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour le 01/12/2024

 

L’entrepreneur individuel Vincent Arcuri est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siret 93490233900019 et dont le siège social se situe au 1 rue des Merles 54190 Villerupt (« Le prestataire »).

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Coordonnées du Prestataire : 

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1 rue des Merles 54190 Villerupt

Téléphone : 0682775683

Email : lecoindetente-massage@outlook.fr

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Article 1 - CHAMP D’APPLICATION 

 
Les présentes conditions générales de services s'appliquent aux services fournis par le Prestataire à tout client non-professionnel désirant en bénéficier : 

• Prestations de massages bien-être 

• Vente de cartes cadeaux 

 

 
Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance. 
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné. 
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation. 

 

 

Article 2 – COMMANDES ET RENDEZ-VOUS 

 

Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes : 

Le Client choisit une prestation. Le Client sélectionne ensuite la date et l'heure choisie puis rentre ses coordonnées. Le client peut modifier et/ou annuler la commande avant de procéder au paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.  

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

La commande peut également être réalisée par mail ou par téléphone 

Toute commande passée sur le site lecoindetente.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande (passée en ligne, par mail ou téléphone) d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

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Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES 

 

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général des impôts. 

Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle. 
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.  

Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l'objet d'une facturation spécifique complémentaire. 

 
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification. 

 
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions spécifiques ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.  En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion. 
Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée. 

 

Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture. 

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : 

• Espèces 

• Cartes bancaires 

• Lien de paiement 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

 

ARTICLE 5 - Droit de rétractation, annulation et validité des bons cadeaux 

 

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. En cas d'annulation ou de report, le Client se doit d'en informer le Prestataire au moins 24h avant la prestation. Le prestataire applique une politique d'annulation pour certaines prestations et se réserve le droit de facturer des frais d'annulation en cas de rendez-vous non honoré ou d'annulation tardive. A noter que le rendez-vous peut être considéré comme non honoré en cas de retard trop important et c'est au prestataire de décider si les frais sont appliqués. 

Les frais d'annulation ne sont facturés que si le client enfreint les conditions de la politique d'annulation. S'il se présente au rendez-vous à l'heure ou s'il annule avant la date limite indiquée sur la page de confirmation, aucun frais d'annulation n'est prélevé. Étant donné que les frais ne sont pas facturés pour les rendez-vous honorés, le client devra payer l'intégralité du montant de la prestation une fois le rendez-vous terminé. 

En cas de rétractation, le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. Le Client doit en faire la demande par mail à lecoindetente-massage@outlook.fr en spécifiant son NOM, Prénom, adresse postale, prestation, date d'achat ainsi que le texte : "Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service" 

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de six mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, le Prestataire ne peut accepter le bon cadeau. 

Les bons cadeaux titrés, peuvent être utilisé pour une autre prestation. 

 

Article 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT 

 
Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services. 
Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée. 
Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. 
Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation. 
Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.